Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement

Fonctionnement

Lundi, 20 Decembre 2010

Le syndicat mixte s’organise autour de 2 organes de gestion :

• Le Comité syndical

Il est composé de 22 délégués communautaires. Le nombre de délégués est calculé au prorata du nombre d’habitants de chaque communauté de communes : 1 délégué par tranche de 4000 habitants ou fraction supérieure à 2000.

Le Comité est l'assemblée plénière et délibérante du Syndicat. Il se réunit plusieurs fois par an pour prendre des décisions concernant la gestion du Syndicat Mixte (budget, personnels..) et l'avancement du SCoT (validation du diagnostic, concertation, suivi des PLU,...). Les décisions du comité syndical sont prises à la majorité absolue.

Le Comité syndical décide également des modalités de concertation avec les divers partenaires du SCOT : personnes publiques associés ( PPA), personnes publiques consultées (PPC) et les habitants du territoire.

• Le bureau syndical

Le comité syndical, lors de sa mise en place, désigne un bureau syndical. C’est l’organe exécutif du syndicat. Il est composé du président, de 3 vice-présidents et de 4 membres du SIOCA. Il assure le pilotage de la structure : ambitions, orientations, concertation et communication.

La structure s’appuie sur :

• l’assistance à maîtrise d'ouvrage de l’Agence Ouest Cornouaille Développement avec sa directrice Olga Ansellem : elle est le chef de projet ; elle dirige et pilote techniquement l'élaboration du SCoT (organisation des études, suivi des démarches InterSCoT). Vous trouverez plus d'informations concernant l' AOCD sur www.ouest-cornouaille.com ;

• une chargée d'études cartographie/SIG qui élabore les outils de suivi du territoire et  assiste l'AOCD dans sa mission (communication, préparation des groupes de travail et des réunions publiques,administration du site Internet) : Camille Kerouedan, recrutée par le SIOCA et installée dans les locaux de l'AOCD ;

• la communauté de communes du Pays Bigouden Sud pour la gestion administrative (suivi administratif et juridique, finances, marchés publics, ressources humaines). Vous trouverez plus d'informations sur la Communautés de Communes du Pays Bigouden sur www.cc-pays-bigouden-sud.fr .